Les Caf octroient des aides spécifiques à la modernisation des établissements vieillissants. Pour éviter la fermeture de places, mais aussi pour aider les structures à suivre les orientations de la politique nationale.
Le fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (FME) a été créé en décembre 2018 par la fusion de deux dispositifs antérieurs, prononcée par une circulaire n°2018-004. Le nouveau bébé a été doté de 154 M€ pour les années 2019-2022, soit un montant annuel égal à la consommation de crédits de l’année 2017. On attend instamment les nouvelles dispositions de la COG 2023-2027.
Initialement, trois objectifs étaient expressément visés : réinvestir dans les locaux pour éviter les fermetures de places, équiper les établissements d’offices ou de cuisines et de locaux de stockage des couches, mettre en place des logiciels de gestion ou de pointage de la présence des enfants.
Qui peut se faire financer ?
Les collectivités territoriales, les organismes non marchands et les entreprises gestionnaires d’un établissement d’accueil relevant de l’article L.2324-1 du code de la santé publique (à savoir un établissement d’accueil collectif, un établissement à gestion parentale, un service d’accueil familial, une micro-crèche). Que l’établissement relève de la Psu ou de la Paje est indifférent.
En revanche, le fonds ne finance pas les lieux d’accueil enfants-parents, les accueils de loisirs et les équipements relatifs à l’accueil périscolaire, les jardins d’éveil, les relais assistantes maternelles, les assistantes maternelles exerçant à leur domicile ou dans une maison d’assistants maternels et les micro-crèches accolées. Ouf !
Pour quels projets ?
Le champ est large, pourvu que les dépenses proposées relèvent de la notion comptable d’investissement, c’est-à-dire toute immobilisation devant faire l’objet d’un amortissement dans la comptabilité du gestionnaire. A savoir, le coût du foncier, le gros œuvre et le clos-couvert, les dépenses de voirie et de réseaux divers, les aménagements intérieurs, les équipements, les honoraires et frais administratifs, l’assurance de construction etc.
L’essentiel est de justifier les dépenses par leur objectif : éviter des fermetures de places, pallier à un vieillissement constaté de l’établissement, le moderniser (cuisine, local couches, informatisation, normes de sécurité…).
On notera que les projets accroissant le nombre de places sont orientés vers le Piaje, ceux qui le maintiennent vers le FME.
Quels sont les critères des Caf ?
La décision d’octroyer le FME est discrétionnaire, et revient au conseil d’administration de la Caf du département, en considération des moyens financiers disponibles. Bien sûr, les refus doivent être justifiés.
Chaque Caf est donc dotée d’une enveloppe, établie en fonction de l’ancienneté et de l’importance de son parc de crèches. Une réserve de 20% est conservée au niveau national, qui permet d’alimenter les départements plus gourmands. Par ailleurs, il existe une certaine fongibilité entre ces crédits et ceux du Piaje.
Les Caf sont enjointes à apprécier les projets selon quatre critères : le niveau d’équipement du territoire et la tension sur l’offre d’accueil (avec une attention particulière sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville), l’ancienneté de la structure, le risque de fermeture prochaine, apprécié en partenariat avec la pmi, l’amélioration du service rendu aux familles et notamment la fourniture des couches et des repas, la transformation de halte-garderies en multiaccueils, l’acquisition de badgeuses et d’outils logiciels.
Quels montants espérer en 2023 ?
Ils dépendent du montant des investissements éligibles. Un cofinancement minimum de 20 % étant exigé, le FME peut prendre en charge 80 %, dans la limite de 4 000 € par place. Le compteur est remis à zéro tous les cinq ans. Entre temps, les plafonds précédents sont appliqués au total des dossiers présentés.
Dès lors que le montant de l’aide dépasse 23 k€, une convention formelle doit être signée, définissant notamment les modalités de versement. Elle engage le gestionnaire à achever les travaux dans les 36 mois suivants la décision d’octroi de l’aide par la Caf, et à maintenir pendant au moins dix ans la « destination sociale » du bâtiment rénové. Autrement dit : pas question de se faire financer une cuisine pour ensuite reconvertir la crèche en pizzéria.
