Il vise à rééquilibrer l’offre d’accueil collectif entre les territoires, classés en fonction de leur potentiel financier et du niveau de vie médian de leurs habitants. Pas si simple.
La COG 2018-2022 a fait évoluer les contrats enfance jeunesse (CEJ) vers un nouveau dispositif conventionnel : les conventions territoriales globales (CTG), qui, comme leur nom l’indique, englobent plus largement les politiques publiques sociales soutenues par les Caf et les collectivités territoriales (petite enfance, enfance-jeunesse, logement…). La signature d’une telle convention ouvre aux services de la collectivité la possibilité de percevoir le bonus territoire.
En 2021, ont ainsi été distribués 215 M€ dans ce cadre, pour un montant moyen par place de 1 476 €/an.
Un classement des territoires en 9 groupes
La classification des territoires n’est pas tout à fait immédiate.
Ils sont d’abord caractérisés par leur potentiel financier par habitant, qui correspond au potentiel fiscal majoré de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement perçue par la commune l’année précédente. Comme chacun sait, le potentiel fiscal mesure la richesse fiscale potentielle d’une commune, et est déterminé par l’application du taux moyen national d’imposition aux bases de la collectivité pour chacune des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, contribution économique territoriale). La médiane du niveau de vie correspond à la médiane des revenus disponibles des ménages du territoire divisés par le nombre d’unités de consommation.
Une catégorie particulière est constituée des quartiers de la politique de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Deux enveloppes pour un bonus
Pour les places existantes, l’enveloppe, qui conserve le niveau des financements du contrat enfance-jeunesse précédent, est répartie sur l’ensemble des équipements de même nature du territoire considéré. Avec un minimum garanti de 400 à 1 700 € par place, en fonction des caractéristiques du territoire.
Pour les places nouvelles, un forfait à la place de 2 100 € a d’abord été mis en place, en lieu et place des financements CEJ. Il a été porté à 2 600 € en 2021, dans le cadre du plan rebond. Mais il est augmenté d’un bonus supplémentaire allant jusqu’à 700 €, selon les caractéristiques des territoires, et même de 1 000 € pour les quartiers de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).
| Potentiel financier / hab. | Médiane / niveau de vie | Groupe | Bonus offre nouvelle | Bonus offre existante |
| QPV et ZRR | 9 | 3 600 € /place | 1 700€ /place | |
| ≤ 700€ | ≤ 19 300 € | 8 | 3 300 €/place | 1 400 €/place |
| ≤ 700€ | > 19 300 € | 7 | 3 000 €/place | 1 150 €/place |
| ≤ 900€ | ≤ 19 600 € | 6 | 2 900 €/place | 1 100 €/place |
| ≤ 900€ | > 19 600 € | 5 | 2 800 €/place | 950 €/place |
| ≤ 1 200€ | ≤ 20 300 € | 4 | 2 750 €/place | 900 €/place |
| ≤ 1 200€ | > 20 300 € | 3 | 2 700 €/place | 800 €/place |
| > 1 200€ | ≤ 21 300 € | 2 | 2 650 €/place | 750 €/place |
| > 1 200€ | > 21 300 € | 1 | 2 600 €/place | 400 €/place |
Du bonus pour les services connexes
Peuvent également percevoir du bonus territoire les relais petite enfance, les lieux d’accueil enfant parents et la coordination des services. Dans tous les cas, le financement vise d’abord à compenser les montants perçus au titre des CEJ précédents, puis à soutenir sur les mêmes bases le développement des services.
Pour les RPE, les aides sont calculées à l’ETP d’animateur, les personnels nouveaux étant financées 12 500 €/an. Pour les LAEP, les aides sont à l’heure de fonctionnement (accueil + organisation), les nouvelles heures étant financées 20 €/h. Pour la coordination, les aides sont à l’ETP, les nouveaux entrants étant aidés à hauteur de 24 k€/an. Dans tous les cas, l’ensemble des aides nationales sont plafonnées à 80 % des coûts.
Le bonus territoire CTG dans les contrats
Il a été décidé que ce bonus serait versé directement aux gestionnaires des services concernés, contrairement aux financements qu’il remplace, adressés jusqu’alors à la collectivité signataire.
Ce choix contraint les collectivités dont les services sont confiés à des opérateurs à organiser avec eux le devenir de ces montants. Dans la plupart des cas, la solution retenue consiste à déduire le montant perçu par l’exploitant de la subvention que lui verse la collectivité au titre de son contrat. Mais est parfois préféré un reversement dès perception par l’exploitant. Reste à régler le calendrier, les Caf versant les bonus en deux fois : d’abord, 70 % d’un montant évalué sur la base de l’année n-1, et l’année d’après les 30 % restants, après régularisation en fonction des résultats réels de l’année n.
