Ils sont l’objet de toutes les attentions (parfois un peu trop), à la fois indicateurs de bonne santé de l’établissement, validation a posteriori d’un projet, base de calcul des recettes d’exploitation, le cas échéant des objectifs inscrits dans un contrat. Retour sur le, ou plutôt les taux d’occupation des établissements d’accueil.
L’indicateur est faussement intuitif. En fait, on utilise deux taux différents, un taux d’occupation financier (ou facturé), qui correspond au nombre d’heures de garde disponibles facturées aux familles, et un taux d’occupation réel, qui se réfère au nombre d’heures de présence effective des enfants dans l’établissement.
La différence vient des pratiques des familles, qui réservent des créneaux horaires sans les remplir tout à fait. Il est donc normal que le taux d’occupation financier soit plus élevé que le taux d’occupation réel. Plus élevé, mais pas trop quand même ! Pour en juger, a été défini un troisième indicateur, appelé taux de facturation, qui est le rapport entre le nombre d’heures facturées et le nombre d’heures réelles.
Un exemple, pour illustrer cela. Prenons un mutiaccueil de 24 places, ouvert 11 heures par jour, 220 jours dans l’année : sa capacité totale d’accueil est de 59 400 heures. Supposons qu’il ait facturé dans l’année 51 624 heures, pour un décompte des heures réelles de 47 862 heures. Son taux d’occupation financier sera de 86,9 % (51 624/59 400), et son taux d’occupation réel de 80,6 % (47 862/59 400). Le taux de facturation s’en déduit : 107,9 % (51 624/47 862).
Des conséquences financières sensibles
Pourquoi tous ces savants calculs ? Parce qu’ils ont des conséquences financières, pardi ! Les participations des familles dépendent bien sûr des heures facturées, ainsi que la prestation de service unique des Caf. Sauf que celles-ci sont aussi attentives aux taux de facturation : leur subvention est majorée de 8 % quand le taux de facturation est inférieur à 107 % et minorée d’autant quand il dépasse les 117 %. Il paraît que la COG 2023/2027 va modifier cette règle, de manière à supprimer les indubitables effets de seuil.
Les collectivités territoriales, qui financent ce qu’il reste à payer du fonctionnement, sont aussi directement intéressées. Elles voient forcément d’un bon œil leur établissement se remplir, d’autant plus qu’elles ont financé les investissements initiaux.
Les gestionnaires sont donc conduits à surveiller leurs taux (même si cette préoccupation ne doit évidemment pas éclipser les autres).
Des moyennes qui cachent une forte variabilité
Le rapport de 2013 du Haut conseil de la famille donne pour 2019 un taux d’occupation financier moyen de 69 %, tout établissement confondu. Un taux stable entre 2013 et 2017, c’est-à-dire avant la crise Covid.
Il serait de 71 % en multiaccueil (y compris jardins d’enfants, haltes-garderies et crèches de personnel) et de 73 % en micro-crèche (toujours pour 2019). Mais ne nous y trompons pas, il s’agit là de moyennes. Or, les taux d’occupation financiers sont nettement plus faibles en halte-garderies et jardins d’enfants qu’en crèches, qui atteignent couramment les 80 %. Avec de fortes variations en fonction du lieu : dans les grandes agglomérations, les taux peuvent dépasser les 90 %, ce qui n’est pas possible en zones rurales peu denses.
Des marges de manœuvre à explorer
Les taux d’occupation dépendent aussi de la demande des familles et donc de leurs modes de vie, horaires et lieux de travail, solutions de garde etc. Et d’ailleurs, nombre de responsables mentionnent la tendance des familles à limiter les temps de présence quotidiens des enfants.
Alors, que faire, face aux contraintes conjuguées de la géographie et de la sociologie ? Faire feu de tout bois ! Moduler les capacités d’accueil. Lors des admissions, ajuster les propositions faites aux familles de manière à compléter les plannings. Mettre en réseau plusieurs équipements, avec des horaires différents. Louer quelques places aux entreprises locales. Inciter les responsables à s’organiser pour contacter au plus vite les familles qui sont en attente de solutions temporaires d’accueil. Optimiser le règlement de fonctionnement et les modalités de réservation, pour inciter les familles à limiter la volatilité des temps de présence.
