Depuis 2019, il soutient les établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap. Son montant dépend de leur proportion, du coût moyen par place et du nombre de places de l’établissement. Détail du calcul.
Le Bonus Handicap est versé à tout établissement relevant de la Psu, dès l’accueil du premier enfant en situation de handicap. Il vise à encourager l’exploitant à mettre en place une organisation d’ensemble qui lui permette de proposer aux familles un projet d’accueil adapté. De ce fait, il s’applique à toutes les places de la structure.
Autrement dit, son montant est calculé en multipliant la capacité d’accueil totale de l’établissement par un taux qui lui, est défini par le nombre d’enfants en situation de handicap.
Qui sont les enfants concernés ?
Ce sont les enfants qui nécessitent une adaptation des modalités d’accueil, qu’ils soient bénéficiaires de l’AEEH ou non, les critères ayant été élargis à compter du 1er janvier 2020. Sont désormais inclus les enfants
- pris en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement ;
- orientés par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ou de service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP) …
- disposant d’une attestation de prise en charge régulière par un centre d’action médicosociale précoce (CAMSP) ;
- disposant d’une attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave. »
L’enfant doit figurer sur le registre d’inscription de l’établissement et l’avoir fréquenté au moins une fois dans l’année, quel que soit son temps de présence.
Quel montant espérer ?
Le bonus est d’abord calculé par place, en multipliant le coût d’accueil par place de l’établissement par un taux de financement et par le pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis sur l’année : Bonus par place = % d’enfants en situation de handicap x Taux de financement x Coût d’accueil par place.
Le taux de financement pris en compte dans la formule est de 30% pour les établissements qui accueillent entre 5 % et 7,5 % d’enfants en situation de handicap. Il est porté à 45 % pour plus de 7,5 % d’enfants en situation de handicap, et réduit à 15 % en dessous de 5 %.
Le coût d’accueil par place est celui inscrit dans les déclarations Caf. Sauf qu’il est plafonné de façon différente pour chacune des tranches définies précédemment, selon des modalités de calcul subtiles que seules nos chères Caf maîtrisent.
Le nombre de places considéré correspond au nombre défini dans l’autorisation d’ouverture délivrée par le président du Conseil départemental. Si le nombre réel de places augmente ou diminue en cours d’année, on retiendra le nombre maximum de places de l’année. Ce nombre ne peut pas être pro-ratisé en cas d’ouverture en cours d’année.
Dernier « détail » : le bonus handicap global de l’établissement est finalement plafonné à 1 300 € par place.
| Moins de 5% d’enfants en situation de handicap | Taux de financement : 15 % | Coût par place plafonné à 16 k€/an |
| Entre 5 et 7,5% d’enfants en situation de handicap | Taux de financement : 30 % | Coût par place plafonné à 8 k€/an + 160 k€ x % d’enfants porteurs de handicap |
| A partir de 7,5 % d’enfants en situation de handicap | Taux de financement : 45 % | Coût par place plafonné à 20 k€/an |
Un bilan prometteur, à amplifier
Le bilan du bonus inclusion handicap est plutôt prometteur : en 2021, 5 000 établissements en bénéficiaient, pour 180 000 places, et pour un montant de 109 € par place. L’enveloppe distribuée s’est chiffrée à 20 M€, tout de même bien inférieure aux 33 M€.
Que prévoit la COG 2023-2027 ? Et bien, on ne sait pas, on verra ça en septembre. On sait juste que le « financement à la place », c’est-à-dire les bonus, seront plutôt renforcés, que l’accueil des enfants porteurs de handicap reste bien sûr une priorité, c’est même l’une des dix « ambitions majeures » du texte. On notera d’ailleurs qu’un « bonus financier handicap » est instauré pour les accueils de loisirs.
Bref : il y a de forte chance que le dispositif perdure, à quelques réglages près que nous suivrons avec attention.
