Depuis 2019, il soutient les établissements qui accueillent une forte proportion de familles en situation de pauvreté. Un dispositif bienvenu, mais qui n’a pas connu le succès escompté. Explications.
Une autre innovation de la COG 2018-2022 à classer parmi les « aides à la place », complémentaires à la Psu.
L’idée est ici de soutenir les établissements situés dans des quartiers économiquement défavorisés. Certes, la Psu, de par son calcul, vient déjà compenser la faiblesse des tarifs faits à ces familles dont le quotient familial est bas. Mais on observe aussi que leurs demandes d’accueil sont souvent irrégulières, ce qui abaisse le taux d’occupation de l’établissement et donc les montants perçus et des familles et de la Caf.
Mais l’objectif est aussi qualitatif : l’aide doit permettre aux équipes de consacrer davantage de temps aux parents, et notamment aux familles monoparentales proportionnellement plus nombreuses dans ces quartiers.
Un calcul en trois tranches
Comme ses deux frères, le bonus mixité sociale est réservé aux gestionnaires qui perçoivent la Psu, quel que soit leur statut : collectivité territoriale, association, entreprise…
Le bonus est calculé annuellement, par place. Le nombre de places considéré est celui qui figure dans l’autorisation d’ouverture délivrée par le président du Conseil départemental. Si le nombre réel de places augmente ou diminue en cours d’année, est retenu le nombre maximum de places de l’année. Ce nombre ne peut pas être proratisé en cas d’ouverture en cours d’année.
La dotation par place dépend du montant horaire moyen des participations familiales par place et par an constaté. Elle est nulle pour les établissements qui sont au-dessus de 1,25 €/place et par an, et atteint 2 100 €/place pour ceux qui sont en-dessous de 0,75 €. Les montants sont restés stables de 2019 à 2023.
| Montant des participations familiales | Montant du bonus mixité sociale |
| Moins de 0,75 €/place/an | 2 100 €/place/an |
| Entre 0,75 et 1 €/place/an | 800 €/place/an |
| Entre 1 et 1,25 €/place/an | 300 €/place/an |
Un bilan globalement insatisfaisant
Quelques éléments d’évaluation du dispositif ont été donnés par le Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCEA) dans son rapport de mars 2023 sur l’accueil des enfants de moins de trois ans. Ils sont décevants.
L’enveloppe distribuée en 2021 stagne à 58 M€, loin des 76 M€ prévus par la COG 2018-2022 pour cette année-là. Le nombre d’établissements bénéficiaires est resté sous les 3 000, pour un nombre de places, – 86 000 en 2021 -, qui n’a guère augmenté.
Cette mollesse est peut-être due à la modestie du montant des aides : le montant moyen attribué en 2021 a été de 694 €/place, plus de la moitié des accueils ayant perçu 300 €/place et seulement un cinquième les 2 100 €/place.
Mais les membres du HCEA s’interrogent aussi sur la pertinence du choix du montant moyen, qui ne rend pas vraiment compte de la proportion d’enfants défavorisés accueillis, dont les tarifs peuvent être compensés par d’autres familles plus aisés. Autrement dit, une mesure de richesse moyenne n’est pas une mesure de mixité sociale, et il vaudrait mieux considérer la dispersion des situations plutôt que la moyenne des factures.
On verra prochainement comment la COG 2023-2027 a résolu de corriger le tir.
